La compagnie Preljocaj condamnée

[friday]

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné la compagnie de danse d'Angelin Preljocaj à s'acquitter de 425.000 euros hors taxe représentant les droits des artistes-interprètes dont les oeuvres ont été utilisées dans ses spectacles entre 1991 et 2002.
"La violation par l'association Preljocaj, de façon répétée et sur une durée de 15 ans, des droits des artistes-interprètes résultant du Code de la propriété intellectuelle a causé un préjudice spécifique à l'intérêt collectif de cette profession", a jugé la 2e chambre de la cour d'appel dans un arrêt du 18 janvier dont l'AFP a obtenu une copie mardi.
Poursuivie par la Spedidam (Société civile de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse) et le Snam (Syndicat national des artistes musiciens de France), la compagnie Preljocaj avait déjà été condamnée en première instance le 15 novembre 2001 à Aix-en-Provence où elle est installée.
La Spedidam et le Snam reprochaient à la compagnie de danse de n'avoir transmis aucun renseignement sur la nature et la durée de la musique enregistrée utilisée lors de ses spectacles depuis février 1991, contrairement à ce que stipulait un accord signé entre ces parties en 1989.
La compagnie Preljocaj avait été condamnée à verser aux plaignants les redevances pour la sonorisation d'un de ses spectacles et à communiquer toutes les informations sur ses représentations depuis février 1991. La compagnie s'était exécutée en janvier 2002 mais avait interjeté appel.
La cour d'appel a estimé que la compagnie d'Angelin Preljocaj avait été condamnée à juste titre pour ce premier spectacle et qu'elle devait en outre acquitter les droits pour douze autres spectacles présentés depuis 1991, majorés d'une pénalité de retard de 10%. La somme totale dépasse les 425.000 euros hors taxe.
La troupe devra enfin fournir toutes les informations (nombre et lieux des représentations, nombre de places, identité et durée de la musique enregistrée) pour trois autres spectacles montés depuis la date de l'appel.
La Spedidam et le Snam ont également obtenu chacun 3.000 euros de dommages et intérêts.

[haydn]

Le Monde revient aujourd'hui sur cette affaire signalant que la Compagnie Preljocaj a décidé de se pourvoir en cassation pour tenter de faire annuler ce jugement, qui pourrait tout simplement la comdamner à la disparition :

[Berlioz]

Certes le coup est dur, mais je m'étonne qu'une compagnie de ce "renom" ait pu zapper ce qui apparaît comme une démarche élémentaire s'agissant de l'exploitation et de la diffusion d'oeuvres musicales n'appartenant pas encore au domaine public

[haydn]

Je ne connais pas les détails de l'histoire, mais d'après les dépêches de l'AFP, il ne semble pas que ce soit une négligence de la part de la compagnie Preljocaj, mais plutôt une volonté délibérée de mettre "les pieds dans le plat", au risque d'en payer (chèrement) les conséquences...

[laurence]

"L'homme est un loup pour l'homme" et Preljocaj semble bien rentrer dans cette vision du monde et d'ailleurs son appétit truste toutes les subventions accordées par nos impots
C'est dommage les chorégraphies produites ne plaisent qu'à un petit nombre "la coterie" marche à grands pas sous de fausses apparences ...et les emprunts apparemment...

[mimine]

La santion est sévère et il faut espérer que les danseurs ne feront pas les frais de la décision.Ceci dit,la loi est la mème pour tous,et des avertissements avaient été donnés à maintes reprises.C'est une question de principe,un exemple à ne pas suivre.

[friday]

Le Ballet Preljocaj a annoncé mardi qu'il formait un pourvoi en cassation contre sa condamnation en appel à payer plus de 425.000 euros (hors taxe) de droits d'auteurs.
Cette somme, représentant les droits des musiciens dont les oeuvres ont été utilisées dans les spectacles du Ballet entre 1991 et 2002, atteint au total 473.657,39 euros, soit 10% du budget annuel de la compagnie, et va l'obliger "à des mesures d'économie importantes", a expliqué à l'AFP l'administrateur du Ballet, Jacques Jaricot.
Une réunion de conciliation sera organisée prochainement au ministère de la Culture "afin de parvenir à un accord décent pour l'ensemble du secteur chorégraphique", a-t-il ajouté.
"Nous n'avons jamais bafoué les artistes ni nié leurs droits", a-t-il insisté, en soulignant que le Ballet versait chaque année 20 à 30.000 euros aux auteurs et interprètes avec lesquels il a décidé, depuis fin 2002, de conclure des accords directs, au lieu de passer par la Spedidam (Société civile de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse).
Poursuivie par la Spedidam et le Snam (Syndicat national des artistes musiciens de France), la compagnie avait été condamnée en première instance le 15 novembre 2001 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), où elle est installée. La cour d'appel a confirmé cette condamnation le 18 janvier, dans un arrêt dont l'AFP a obtenu copie mardi.
"Nous avons tenté de négocier pendant dix ans avec la Spedidam, son barème est trop cher et trop compliqué", a poursuivi M. Jaricot, soulignant que la Comédie Française était également en procès avec elle.
"Les autres ballets ont reçu des lettres recommandées de la Spedidam, sans procédures. Nous sommes les seuls à avoir signé un accord (en 1991, ndlr), mal nous en a pris", a-t-il ajouté, en accusant la Spedidam de "vouloir se positionner pour montrer qu'elle défend les droits des musiciens dans des négociations aux enjeux financiers plus importants" avec les industries du disque et internet.

[haydn]

Libération revient sur cette affaire, en apportant les témoignages de plusieurs directeurs de théâtres et de centres chorégraphiques, qui apportent leur soutien à Angelin Preljocaj et dénoncent le véritable "rackett" auquel se livreraient certaines sociétés de gestion de droits d'auteurs :

[Vince]

Je suis danseur, et mon chorégraphe a téléphoné à la Spedidam.
Depuis 6 mois ils ont un nouveau tarif pour les compagnies chorégraphiques qui prend en compte leur chiffre d'affaires annuel.
Ils ont fait des simulations au téléphone et finalement [édité par la modération], on bénéficie de 85 ou 90% d'abattement, et d'après ce que j'ai compris 15 euros par représentation environ.

On est donc tres loin des compagnies comme Preljocaj.

Attention également, les 425 000 euros en question qui selon l'article du Monde représentent 10 % de leur budget, c'est 10 % de leur budget annuel (sur un an) qui est de 4 millions environ et pas 10 % sur les 15 ans.
Si on divise donc 10% par 15 on arrive donc à 0,66% de leur budget annuel.

C'est honteux de la part de Preljocaj de n'avoir même pas budgété cette somme [édité par la modération].


Les excès verbaux et le langage grossier ne sont pas de mise sur dansomanie. Merci de votre compréhension.

[haydn]

Si l'on en croit Le Monde, les directeurs de théâtres et de compagnies chorégraphiques ont décidé de se rebiffer après la condamnation du ballet Preljocaj a verser des indemnités record aux socitétés de droits d'auteurs, et entendent renégocier le montant des "droits voisins" (droits à payer notamment pour l'utilisation de musique dans les spectacles) :

[friday]

L'AFP rapporte l'avancée des négociations
Après "l'électrochoc" de la condamnation en janvier du Ballet Preljocaj, les employeurs du spectacle ont fait front commun lundi pour demander de rémunérer à un taux "acceptable" les droits des artistes-interprètes, en invoquant l'avenir incertain de leur secteur.
Plusieurs patrons d'institutions théâtrales, musicales et chorégraphiques ont tenu une conférence de presse au Théâtre du Rond-Point à Paris pour demander des négociations avec les sociétés de perception des "droits voisins" (versés aux interprètes et producteurs de disques pour leurs enregistrements).
Cette manifestation d'unité peu habituelle, organisée par la Fédération des employeurs du spectacle vivant privé et public (Feps) et la quinzaine d'organisations qui la composent, était à la mesure de l'inquiétude provoquée par les déboires du centre chorégraphique national (CCN) Ballet Preljocaj.
"Cette histoire a constitué un électrochoc", a reconnu lundi le président du Syndeac (Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles), Francis Peduzzi.
Le 18 janvier dernier, la cour d'appel d'Aix-en-Provence condamnait la compagnie du chorégraphe Angelin Preljocaj à s'acquitter de 425.000 euros HT représentant les droits des artistes-interprètes dont les oeuvres enregistrées ont été utilisées dans ses spectacles entre 1991 et 2002.
Cette condamnation correspond à 10% du budget annuel du CCN et à plus de 1.500 euros (TTC) par représentation selon cette compagnie, qui a dû annuler plusieurs dates de spectacles pour payer la somme exigée.
Le Ballet Preljocaj avait contesté le mode de calcul fixé par la Spedidam (Société civile de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse), à l'origine de ce procès.
En février, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, qui s'est dit "mobilisé" sur ce "dossier préoccupant", a fait convoquer "une réunion en urgence" des professionnels concernés.
De son côté, la Feps a répondu au ministre par une "lettre ouverte" lui demandant de nommer un "médiateur" face à la "position intransigeante de la Spedidam, qui s'obstine à défendre un calcul de redevances décidé unilatéralement (...) et déconnecté de l'économie réelle du spectacle vivant".
"La médiation devrait nous permettre - nous l'espérons - de combler une lacune de la loi de 1985 (relative aux droits d'auteur et aux droits voisins) qu'aujourd'hui nous payons extrêmement cher", a estimé lundi M. Peduzzi.
"La question n'est pas de remettre en cause l'idée des droits voisins, mais de fixer un taux d'imposition acceptable", a-t-il ajouté en prenant le cas d'un spectacle du festival de danse Les Hivernales d'Avignon 2005 pour lequel "2.473 euros ont été exigés au titre des droits voisins pour une recette de 3.466 euros TTC".
Les entrepreneurs de spectacles reprochent notamment à la Spedidam de calculer les sommes à percevoir sur la jauge (le nombre de places disponibles) des salles - parfois loin d'être pleines - et non sur la recette ou la fréquentation réelle.
La Feps a appelé lundi à des négociations les quatre sociétés de gestion des droits voisins qui sont, outre la Spedidam, l'Adami (artistes-interprètes), la SCPP et la SPPF (producteurs de disques).
Interrogée lundi par l'AFP, la Spedidam, qui concentre les critiques des employeurs, s'est "réjouie" par la voix de son directeur des affaires juridiques Xavier Blanc que, "enfin, ce secteur commence à se préoccuper des droits de propriété intellectuelle".

[haydn]

L'appétit des sociétés de droit d'auteur risque d'avoir pour conséquence une réduction drastique de la programmation du Ballet Preljocaj, qui doit, selon Le Monde, faire des économies sur les spectacles pour payer l'amende record de 1,05 millions d'Euros que réclame la SPEDIDAM à la compagnie :